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Dimensions : L150 x P76 x H72 cm Hauteur d'assise : H44 cm
Forme du canapé : Canapé droit
Matière : Velours
Nb places : 2 places
Prix généralement constaté : 499.0
Couleur : Or, Taupe
Dimensions des colis :
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATION DU SITE Mosaikasa.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société MOSAIKASA, SARL au capital de 600 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 944 766 021, dont le siège social est situé au 9 rue Louis Blanc, 92250 La Garenne-Colombes, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.mosaikasa.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits commercialisés sur le site.
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Activités principales :
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Lorsque le paiement a été accepté par la banque du client, l’accusé de réception du moyen de paiement (page d’origine de l’organisme bancaire délivrant l’autorisation de paiement) sera imprimable selon l’option choisie par le client. Le client reconnaît que la preuve de l’intégralité de la transaction repose sur ces données bancaires informatisées, considérées comme probantes.
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays indiqués sur le site. Pour toute autre destination, le client peut contacter le service client pour obtenir un devis ou des informations spécifiques.
Les délais de livraison figurant sur le site sont donnés à titre indicatif et varient selon la disponibilité des produits, le mode de livraison choisi et l’adresse de livraison. MOSAIKASA met tout en œuvre pour respecter ces délais, sauf cas de force majeure ou rupture de stock indépendante de sa volonté. En cas de retard significatif, le client pourra, après avoir contacté le service client et mis la société en demeure restée sans réponse, demander la résolution de la commande.
Lors de la réception des produits, le client doit vérifier l’état des colis en présence du transporteur et, le cas échéant, formuler des réserves précises sur le bon de livraison. En cas d’avarie ou de manquant, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la livraison afin de définir les modalités de retour ou de remplacement.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit informer MOSAIKASA de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de quatorze jours, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail précisant la volonté de se rétracter).
Les produits doivent être retournés complets, en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Le retour s’effectue à l’adresse suivante : 9 rue Louis Blanc, 92250 La Garenne-Colombes. Les frais d’envoi de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison imputable à MOSAIKASA. Le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la présentation d’une preuve de leur expédition.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de non-conformité. En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des coûts pour l’une ou l’autre des opérations.
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vice caché, le client peut demander le remboursement total ou partiel du produit, ou la réparation, conformément à l’article 1644 du Code civil.
La responsabilité de MOSAIKASA ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du client, d’un tiers au contrat, ou en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française. La responsabilité de MOSAIKASA est strictement limitée au montant de la commande. Les dommages indirects, immatériels ou pertes de profit ne peuvent donner lieu à indemnisation.
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